Statuts de la Compagnie commerciale dite Le C.A.L.M.E.

Admin Nombre de messages : 322 Date d'inscription : 13/06/2007

Elorn, le 25/10/2013 à 18:47 a écrit:

Citation :: Compagnie des Actionnaires du Léon pour la Mer et les Etoiles (C.A.L.M.E)

1/ Préambule :

Le port de Kastell Paol appartient de droit au Grand Duché de Bretagne qui en délègue la pleine et entière gestion aux seuls actionnaires de la Compagnie des Actionnaires du Léon pour la Mer et les Etoiles, listés ci après. Ces actionnaires en ont l'usufruit et perçoivent les bénéfices qui découlent de son activité.

Cette délégation de compétences reçoit l’accord des anciens actionnaires du port de Kastell Paol qui avaient jusque là la gestion du dit port et est validée par le contrat signé avec le duché et le Grand Duché.

La compagnie s’engage auprès du Grand Duché à financer et à agrandir le port pour faire prospérer toujours plus la ville de Saint Pol de Léon.

2/ Composition des actionnaires

Les actionnaires s’engagent à financer intégralement l’agrandissement du port. Cet investissement est de 36 425 écus. La part de chacun des investisseurs est fonction de son investissement.

La Compagnie est composée de 7 actionnaires se partageant les parts port initialement de la façon suivante :

Le comité de la forêt : 3 692.5 écus (10.1%)
Le duc Pit de Guérande : 11 800 écus (32.4%)
Mikelig de Portzmorguer: 1 023.5 écus écus (2.8%)
Les saint-politains représentés par le maire élu : 11 676.5 écus (32.1%)
La famille Bleizhmorgan : 4 232.5écus (11.6%)
Elorn Coatmeur de Guérande : 2 000 écus (5.5%)
Le comte Bahia de Ménéac : 2 000 écus (5.5%)

3/ Structure de la compagnie

La compagnie possède ses propres locaux pour échanger entre les différents actionnaires. Chacun peut être présent personnellement ou désigner une personne pour le représenter.

Il n’existe aucune hiérarchie, chaque membre peut lancer une discussion et proposer une idée qu’il soumet aux autres actionnaires.

Pour faciliter les échanges avec une autorité externe, ducale, grand ducale ou autre, la compagnie nomme en interne un porte parole. Le porte parole devra consulter les actionnaires avant de prendre position sur quelques sujets qu’il soit et qui concerne la compagnie.

4/ Mode de décision

Toute discussion qui amènera sur une décision à prendre devra se conclure par un vote. Chaque actionnaire possède une voix. La décision est adoptée si elle recueille plus de 50% des voix des actionnaires.

Exemple : Avec 7 actionnaires, il faut 4 voix.

5/ Transmission des parts

5.1 La vente

Un actionnaire peut décider de se désengager du port et donc proposer ses parts à la vente. Les parts sont proposées à la vente dans un premier temps aux autres actionnaires.Si plusieurs actionnaires se portent acquéreurs, le vendeur décide seul de la répartition de ses parts entre ceux ci de façon ou non égale.

Si aucun actionnaire ne souhaite se porter acquéreur, le vendeur peut proposer une personne extérieure aux actionnaires restants. La vente ne pourra être conclue que si un vote des actionnaires restants l’autorise. Tout refus doit être motivé.

Le vendeur ne participe pas au vote. Les autres actionnaires possèdent une voix. Pour que la vente soit validée elle doit avoir reçue l’aval de plus de 50% des autres actionnaires.

Exemple : Si la compagnie compte 7 actionnaires. Le 7e actionnaire vend ses parts. Les 6 autres actionnaires votent. La vente doit être validée par au moins 4 actionnaires.

5.2 L’héritage

Les parts peuvent être cédées dans le cadre d’un héritage, à la mort de l’un des actionnaires. Cette transmission se fait selon les conditions suivantes :

- L’héritier est un membre de la famille de l’actionnaire ou son époux(se).

La famille doit être enregistrée au moment du décès auprès du collège d’armes du Grand Duché de Bretagne. Le testament doit avoir été déposé avant la mort de l’intéressé dans la salle des actes juridiques de la sphère privée du château ducal et une copie doit être envoyée à la CALME.

- L’héritier n’est pas un membre de la famille de l’actionnaire.

Comme lors d’une vente, et dans les mêmes modalités de vote, l’actionnaire doit avant la publication de son testament, recueillir l’aval des autres actionnaires. Une fois qu’il a reçu cette autorisation, il doit déposer avant sa mort son testament dans la salle des actes juridiques de la sphère privée du château ducal et en envoyer une copie à la CALME.

L’actionnaire dont l’héritage est discuté ne participe pas au vote. Les autres actionnaires possèdent une voix. Pour que la vente soit validée elle doit avoir reçue l’aval de plus de 50% des autres actionnaires.

5.3 Le don

Le don à une personnes autre que les actionnaires en place de la compagnie est interdit. En conséquence, un actionnaire désireux de se débarrasser de ses parts, sans passer par la vente, peut en faire don à un, à plusieurs, ou à la totalité des actionnaires en place selon la répartition de son choix.

6/ Des bénéfices du port

Le port peut réaliser des bénéfices en mettant en place des taxes d'amarrages, en fabricant ou en réparant un bateau, en mettant en place des contrats commerciaux.

Les bénéfices réalisés sont reversés aux actionnaires proportionnellement aux parts qu’ils détiennent au moment de la réalisation du bénéfice. Si l’actionnaire 1 détient 30% de parts alors il se verra reverser 30% des bénéfices réalisés.

Famille Bleizhmorgan

Pour le Comité de la Forêt,
Amalric Chilperic de Brocéliande.

Pour moi même, Elorn Coatmeur de Guérande

Pour la Mairie de Kastell Paol
Elorn Coatmeur de Guérande

Pit de Guérande

Mikelig de Portzmorguer

Admin Nombre de messages : 322 Date d'inscription : 13/06/2007

Gwenc'hlañ, le 26/01/2014 à 18:39 a écrit:

Citation :: La CALME a pris acte de la communication du Duc de Bretagne, Gwilherm de Harscouët, en date du 16 a viz Genver 1462,
Et par vote de 5 voix pour, 0 contre et 2 abstentions conformément aux statuts de la compagnie a décidé ce qui suit.

Pour rappel, le duché se proposait d'investir 12 000 écus dans la construction du chantier naval de Saint Pol.

Au vue de l'évolution du projet, nous tenons à rappeler les faits qui vont entrainer la conclusion de notre vote.

Par sa communication, le Duc se montre plus que distant avec les actionnaires de la CALME. Il n'a pas cherché le moindre contact ou presque et n'a pas cherché à entamer une quelconque communication avant de faire part de cette offre de façon officielle. Les actionnaires sont tombés des nues devant une volonté d'éviction d'un actionnaire entrainant de fait un nouveau chantage quand à l'aboutissement du projet portuaire de Saint Pol.

En effet, un nouveau chantage car par le passé le duché avait déjà demandé à recevoir un ponton réservé à son seul usage, chose qui n'a été demandé à aucun autre port. Tout refus entrainait d'office un blocage des fonds d'un des actionnaires investis dans un autre port dont le duché avait possibilité de racheter avec l'assurance que ces fonds continueraient à servir la Bretagne.

Ce blocage des fonds durent depuis des mois et les ducs qui se sont succédés, n'ont guère fait avancer le projet se contentant de faire la sourde oreille au dit projet qui ne va pas dans l'intérêt de certaines personnes, oubliant que le duché doit agir avant tout pour l'intérêt général, pour la Bretagne, avant de prendre en compte les égos blessés de certains.

Le manque d'intérêt du duché par l'agrandissement de ses ports ne datent pas d'aujourd'hui sinon on verrait fleurir les propositions de financement des ports par le duché avec toutes sortes de demandes en contrepartie. Son réveil est plus que tardif et très maladroit au vu de sa façon de procéder en réaction à des attaques d'une bande de frustrés du contrôle.

En somme, les actionnaires refusent la proposition du duché en ces termes quant à entrer dans le capital de la compagnie.
D'autres décisions seront prises par la compagnie dans les prochains jour quant à son avenir et sa mission.

La CALME.

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[quote="Elorn, le 29/01/2014 à 08:07"]

Citation :: Parcequ'il n'est point de mer tranquille
Parceque quand il faut il faut
Parcequ'il ne sera pas dis que l'Anguille sous roche sera responsable
Parceque certains doivent prendre leur responsabilité

La CALME, dans son statut légal actuel , a voté pour sa dissolution par 4 voix "pour", 1 voix "contre, et 2 "abstention".

Le nom "La CALME" reste propriété de Messire Gwenchlan et ne pourra être réutilisé pour quelques projets que ce soit sans son accord.

A partir de ce jour, du 28 janvier 1462, les associés nommément cités dans les Statuts de la CALME se désengagent tous du projet d'agrandissement du port de Kastell Paol.
A charge aux politains de désireux de le faire et d'investir de monter un nouveau projet si le coeur leur dit A charge aux politains de désireux de le faire et d'investir de monter un nouveau projet si le coeur leur dit et pour cela de prendre contact avec les représentants des familles Bleizhmorgan et Brocéliande.

L'agrandissement n'étant point terminé, le statut du port redevient ce qu'il était avant l'arrivée de la CALME ie la propriété des deux familles précédemment citées. Sa gestion est régie par la charte signée entre eux et les autorités publiques.

Charge à la mairie qui a déjà mis des écus dans le projet de se rapprocher des actionnaires sus-cités pour re-actualiser les statuts du port.

Les montants impactés par les débuts des travaux d'agrandissement s'élevent à 11676,5 écus pour la mairie (écus investis, écus en stock et matériaux en stock) et de 540 écus pour Messire Gwenchlan..

Pour la CALME le 29 janvier 1462
Elorn Coatmeur de Guérande

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